Dans un récent arrêt, la Cour du travail de Bruxelles rappelle que, même si l’employeur peut invoquer une succession de “petits” manquements pour justifier un licenciement pour motif grave, l’employeur doit prouver que le dernier fait reproché – la “goutte d’eau qui fait déborder le vase” – s’est produit dans les trois jours ouvrables avant le licenciement. 📅
A l’origine, un salarié a été licencié pour motif grave pour non-respect quotidien des normes relatives à l’hygiène. La Cour a jugé que le licenciement pour motif grave était irrégulier, non pas parce qu’il s’agissait d’un manquement continu (ce qui peut être valable), mais parce que l’employeur n’est pas parvenu à prouver que le dernier non-respect des normes s’est produit dans le délai de trois jours ouvrables.
Le juge a ainsi considéré que le courrier de licenciement ne reprenait pas de manière précise les manquements ayant mené au licenciement pour motif grave, et a rappelé qu’un témoignage ne pouvait pas remédier à cette inexactitude.
Résultat ? le licenciement a été jugé irrégulier et l’employeur a été condamné à payer une indemnité compensatoire de préavis au travailleur. ⚖️
👉 Conclusion : Pour que le motif grave concernant un manquement continu soit retenu, il est essentiel :
– de motiver précisément les griefs dans le courrier de motivation du licenciement;
– mais aussi d’apporter la preuve que le dernier manquement est intervenu dans les trois jours ouvrables ayant précédé le licenciement !
💡Conseil : Un bon accompagnement dans le cadre d’un licenciement pour motif grave permet de respecter les délais stricts imposés par la loi, et de s’assurer de la gravité du motif avant de prendre une telle décision. Un doute quant à la marche à suivre ? Faites-vous accompagner par Yelaw !
Référence de l’arrêt : Cour du travail de Bruxelles, 13 novembre 2023, RG n° 2022/AB/581
