🚫 Le 23 janvier 2024, la Cour a rendu un arrêt par lequel elle confirme le licenciement pour motif grave d’une travailleuse. Cette décision a été motivée par le fait que la travailleuse ne s’est pas présentée, à plusieurs reprises, aux rendez-vous fixés dans le cadre de son trajet de réintégration.
🤝 Cette situation met en lumière une obligation essentielle : celle du travailleur de collaborer activement au bon déroulement de son parcours de réintégration. En effet, la réussite de ce processus repose sur la coopération mutuelle (et légale !) de l’employeur et du travailleur.
⚠️ Jusqu’au 1er octobre 2022, le trajet de réintégration incluait la rupture pour force majeure médicale (qui était l’une des issues possibles de ce trajet). Depuis cette date, ces deux procédures ont été dissociées et ne relèvent plus de la même base légale. Or, l’obligation de collaboration est propre au trajet de réintégration et 𝐧𝐞 𝐬’𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐨𝐧𝐜 𝐩𝐚𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐫𝐮𝐩𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐦é𝐝𝐢𝐜𝐚𝐥𝐞. Ainsi, il n’est en principe pas possible de reprocher au travailleur son manque de collaboration à la procédure de force majeure médicale. 🏥❌
