🗳️𝐂𝐞 𝐝𝐢𝐦𝐚𝐧𝐜𝐡𝐞, 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐥𝐥𝐨𝐧𝐬 𝐯𝐨𝐭𝐞𝐫 !
𝐌𝐚𝐢𝐬 𝐟𝐚𝐮𝐭-𝐢𝐥 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐠𝐞 𝐚 𝐮𝐧 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐪𝐮𝐢 𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐚𝐬𝐬𝐞𝐬𝐬𝐞𝐮𝐫 ? 🧐
❌ en principe, 𝐍𝐎𝐍 : Le rôle d’assesseur ne donne droit à un congé que si l’horaire normal de travail coïncide avec l’exercice de la fonction d’assesseur.
🕒 Même si le dépouillement se prolonge dans la 𝐧𝐮𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐢𝐦𝐚𝐧𝐜𝐡𝐞 𝐚 𝐥𝐮𝐧𝐝𝐢, il n’y a pas de congé compensatoire automatique le lundi. Le travailleur devra prendre congé ou se déclarer en incapacité de travail s’il est trop fatigué pour travailler.
📅 Ce n’est que si l’exercice des fonctions d’assesseur se poursuit le lundi pendant ses 𝐡𝐞𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐫𝐦𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥, qu’un congé de circonstances devra être accordé au travailleur, limité à la durée nécessaire pour exercer sa fonction d’assesseur. En d’autres termes, s’il finit de dépouiller les bulletins lundi à 11h, il pourra prétendre à un congé de circonstances jusqu’à 11h mais devra en principe ensuite immédiatement se rendre au travail.
