Procédure disciplinaire

Procédure disciplinaire

Nous conseillons tant les autorités que les agents en cas de procédure disciplinaire. Notre assistance couvre tous les pans de la procédure : Instruction préliminaire (rapports, enquêtes préalables, etc.) ;Convocation à l’audition ;Droits de l’agent préalablement à...
Réorganisation et transfert

Réorganisation et transfert

Nous accompagnons les administrations dans tous les aspects sociaux liés aux réorganisations ainsi qu’aux opérations de transfert d’agents, que ces transferts aient lieu vers des entités du secteur privé ou du secteur public. Nos services s’adressent aux...
Relations avec les syndicats

Relations avec les syndicats

Nous assistons les administrations pour toutes leurs questions concernant le statut syndical. Nous conseillons ainsi les institutions publiques pour tout ce qui concerne par exemple : La procédure d’élaboration ou de modification des statuts (statut administratif,...
Droits et devoirs des agents

Droits et devoirs des agents

Les agents des services publics sont tenus à certains droits et devoirs particuliers justifiés par la nature de leur mission. La liberté d’expression d’un agent du secteur public ne s’apprécie pas de la même manière que celle d’un travailleur du secteur privé. Les...
Evaluation

Evaluation

Nous conseillons les employeurs publics et les agents quant au respect des procédures d’évaluation. Nous traitons par exemple les questions suivantes : Qui est compétent pour mener l’évaluation ? Dans quel délai l’évaluation doit-elle être menée ?Quelles sont les...
Rémunération et avantages

Rémunération et avantages

Nous traitons toutes les questions relatives au traitement des agents, et ce quelle que soit leur forme (rémunération fixe, rémunération variable, primes, prime de fin d’année, avantages de toute nature, véhicule de société, chèques-repas, GSM, smartphone, tablette,...
Recrutement et promotion

Recrutement et promotion

Nous conseillons les administrations dans toutes leurs procédures de recrutement et de promotion. Nous défendons également les agents qui s’estimeraient lésés dans ce cadre. Notre expertise s’étend ainsi notamment à toutes les questions suivantes : Est-il possible...