Aujourd’hui, une entreprise qui procède à un licenciement collectif est tenue de payer une indemnité de reclassement aux travailleurs licenciés, durant 3 ou 6 mois selon que le travailleur a moins de 45 ans (ou 45 ans et plus) au moment de l’annonce par l’employeur de l’intention de procéder à un licenciement collectif. Un projet de loi-programme récent prévoit toutefois de supprimer ce remboursement de l’indemnité de reclassement par l’ONEm.
Suppression du remboursement par l’ONEm de l’indemnité de reclassement : les licenciements collectifs bientôt plus chers ?
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