📝Cela fait déjà plusieurs années que l’ombre d’une loi plane sur le plan cafétéria.
⚖️Plusieurs années après son dépôt, une proposition de loi visant à réglementer le plan cafétéria a été soumise à l’avis du Conseil d’Etat, qui s’est prononcé ce 29 mars.
🍽️Pour rappel, le plan cafétéria consiste à offrir aux travailleurs la possibilité de constituer eux-mêmes leur package salarial. Les travailleurs sont ainsi invités à choisir, parmi divers avantages proposés par l’employeur, ceux qui répondront le mieux à leurs besoins personnels. Ce système d’optimalisation permet à l’employeur d’offrir, à budget égal, une rémunération variée et attractive.
🛴Un plan cafétéria digne de ce nom proposera ainsi généralement des avantages liés à la mobilité (e.g. vélo, trottinette), au matériel IT (e.g. smartphone, laptop, tablette) et au bien-être (e.g. vacances extralégales, épargne pension).
🙅♂️La proposition de loi vise à encadrer les plans cafétéria qui, à l’heure actuelle, ne sont pas réglementés.
❌ Elle prévoit notamment des restrictions quant aux sources de financement du plan (telles que la rémunération fixe extra barémique).
👴En ce qui concerne les avantages, la proposition de loi se veut détonante puisqu’elle exclut, entre autres, l’un des avantages les plus populaires du plan cafétéria, à savoir le remboursement des primes de l’épargne pension souscrite à titre privée par le travailleur. Ce n’est pas sans raison si cet avantage a tant de succès. Le travailleur qui opte pour celui-ci reçoit en effet non seulement un remboursement d’une partie des primes payées dans son épargne pension individuelle, mais il continue en outre de bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’IPP. C’est donc doublement avantageux pour le travailleur ! Et ça, le Parlement l’a bien compris…
🤝Globalement, l’avis du Conseil d’Etat invite à un examen complémentaire afin de préciser certaines dispositions de la proposition de loi. Ainsi, le Conseil d’Etat juge opportun de prévoir une période transitoire pour les plans existants (tu m’étonnes 😉).
👀Affaire à suivre…
