Nous disposons d’une large expertise en matière de fin de relation de travail des agents statutaires (démission d’office ou révocation disciplinaire, inaptitude professionnelle définitivement constatée, inaptitude physique définitive, etc.).

Nous conseillons les administrations en amont d’une rupture, pour évaluer le mode de rupture le plus approprié, les risques que cette rupture peut générer pour l’employeur et les montants auxquels l’agent peut prétendre. Nous assistons également les agents confrontés à une procédure pouvant mener à la perte de leur emploi ou souhaitant contester une décision prise à leur encontre devant le Conseil d’Etat ou devant les tribunaux.

Nos compétences couvrent notamment les thématiques suivantes :

• La procédure à respecter dans le cadre de la fin de la relation de travail (audition préalable, motivation formelle, rédaction de procès-verbal d’audition, de délibérations, etc.) ;
• La fin de la relation de travail d’agents protégés contre le licenciement : délégué syndical, conseiller en prévention, agent enceinte et en congé de maternité, agent en congé parental, etc. ;
• La fin de la relation de travail des agents malades de longue durée ;
• La rédaction de conventions et négociations de la fin de la relation de travail ;
• Le bénéfice des allocations de chômage.