Un récent arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 12 mars 2024 nous éclaire sur ce point. ⚖️
🔍 𝑳𝒆𝒔 𝒇𝒂𝒊𝒕𝒔 :
Un travailleur, au service de l’Armée du Salut depuis plus de 35 ans, a été licencié juste avant d’atteindre l’âge légal de la retraite. Ce licenciement, justifié par l’employeur comme étant lié à la retraite imminente du travailleur, a été contesté par ce dernier, qui y voyait une discrimination fondée sur l’âge.
🛡️ 𝑳𝒆 𝒄𝒂𝒅𝒓𝒆 𝒋𝒖𝒓𝒊𝒅𝒊𝒒𝒖𝒆 :
En Belgique, la loi anti-discrimination interdit toute différence de traitement fondée sur un “critère protégé”, comme l’âge, sauf si cela est objectivement justifié par un but légitime, et que la mesure est proportionnée et nécessaire pour atteindre cet objectif.
🏛️ 𝑳𝒂 𝒅𝒆́𝒄𝒊𝒔𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑪𝒐𝒖𝒓 :
La Cour du travail de Bruxelles a tranché en faveur de l’employeur, et ce pour les raisons suivantes :
➡ Le licenciement répondait à un 𝑜𝘣𝑗𝘦𝑐𝘵𝑖𝘧 𝘭𝑒́𝘨𝑖𝘵𝑖𝘮𝑒, à savoir 𝘱𝑟𝘰𝑚𝘰𝑢𝘷𝑜𝘪𝑟 𝑙’𝑒𝘮𝑝𝘭𝑜𝘪 𝘥𝑒𝘴 𝘫𝑒𝘶𝑛𝘦𝑠 travailleurs.
➡ Le licenciement était 𝘱𝑟𝘰𝑝𝘰𝑟𝘵𝑖𝘰𝑛𝘯𝑒́ au regard de l’objectif poursuivi, car il permettait de libérer un poste et de créer des opportunités pour de nouveaux talents, contribuant ainsi directement à l’objectif de renouvellement de la main-d’œuvre.
➡ Le licenciement était la mesure la plus 𝑎𝘱𝑝𝘳𝑜𝘱𝑟𝘪𝑒́𝘦, car il est intervenu au moment où le travailleur atteignait l’âge de la retraite. Cette période représentait une transition naturelle, justifiant la décision de l’employeur de libérer le poste pour assurer la continuité de l’organisation, sans avoir à recourir à des mesures plus compliquées ou moins appropriées.
_________________________________________________________________________________
💡 Chez Yelaw, nous sommes là pour vous aider à naviguer dans les méandres du droit du travail, en vous apportant une perspective moderne et éclairée. Vous avez des questions sur les implications de cet arrêt ou sur d’autres problématiques juridiques RH ? Parlons-en ! 💼💬
